Comment marchent les points pour un jeune conducteur ?
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Toutes les personnes qui viennent d’obtenir pour la première fois leur permis de conduire sont considérées en tant que jeunes conducteurs. Encore novice et inexpérimenté sur la route, on leur accorde toutefois une durée de 2 à 3 ans pour se confirmer. Ainsi, à la réussite de l’examen de conduite, ils reçoivent le permis probatoire, un permis de conduire à 6 points. Pendant cette période probatoire, ces jeunes conducteurs doivent acquérir des points pour constituer un capital entier de 12 points. Zoom sur les points pour un jeune conducteur !
Acquisition des points pour un jeune conducteur
Si un permis de conduire classique comporte un capital de 12 points, le permis probatoire pour jeune conducteur est de 6 points seulement. Chaque année cependant, de nouveaux points peuvent être accrédités sur le permis probatoire, jusqu’à atteindre les 12 points, et ce, sous certaines conditions. Le jeune conducteur ne doit commettre aucune infraction pour voir son solde de points s’élever à 12 au bout de 3 ans. En cas d’infraction effectivement, c’est la perte de point. Le délai de récupération d’un point sera toutefois plus long pour un jeune conducteur.
Que faire alors pour acquérir davantage de points permis en tant que jeune conducteur ?
Avant tout, le jeune conducteur ne doit être l’objet d’une déclaration d’infraction. Ainsi, à la fin de chaque année, il pourra obtenir 2 points. S’il ne commet aucune infraction au code de la route au bout de sa première année de conduite alors, il obtiendra un capital de 8 points, 10 points la 2e année et 12 points, le maximum de capital point, à la troisième année de probation. Toutefois, si l’apprentissage s’est réalisé en conduite accompagnée, la période probatoire ne dure que 2 ans. Sans aucune infraction, le jeune conducteur obtient 3 points par an.
Avec la sortie officielle de l’ordonnance du 28 mars 2018, complétant l’article L.223-1 du Code de la route, cependant, le jeune conducteur a le droit de suivre une formation complémentaire pour réduire sa période probatoire à 2 ans. Selon le décret en date du 3 août 2018 et les deux arrêtés publiés le 10 mai 2019 au Journal Officiel donc, un jeune conducteur, sur la base du volontariat, peut suivre une formation complémentaire post-permis pour obtenir plus rapidement les 12 points sur son permis. Elle doit être effectuée entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire. Mais encore, l’accès à la formation post permis exige l’obtention d’un premier permis A1, A2, B et B1 et n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à un retrait des points depuis l’obtention du permis probatoire. Si l’obtention du permis s’est réalisée en conduite accompagnée, le suivi de la formation post-permis réduit la période probatoire à 1 an et demi.
Perte de points avec un permis probatoire jeune conducteur
Le jeune conducteur ayant obtenu son permis probatoire est soumis à des règles de conduite complémentaire. Il s’agit notamment de limitations de vitesse spécifiques et de taux d’alcoolémie autorisé. En cas d’excès de vitesse, le jeune conducteur subit des sanctions selon le dépassement de vitesse constaté. La sanction se traduit généralement par un retrait de 1 à 6 points. Par contre, s’il est contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,2 gr par litre de sang, la sanction est un retrait de 6 points du permis. C’est le même cas en cas de contrôle positif pour une conduite sous l’emprise de stupéfiant ou de drogue.
Toutefois, si un retrait de 6 points intervient au cours de la première année de période probatoire, le jeune conducteur peut faire l’objet d’une invalidation de son permis de conduire. Par conséquent, il n’est ni autorisé à suivre un stage de récupération de points ni à conduire un véhicule nécessitant un permis. Pour obtenir de nouveau son permis, il se retrouve dans l’obligation de repasser l’examen au Code de la route et de conduite.