Les principales infractions du Code de la route

Une infraction du Code de la route peut engendrer le retrait de points permis, des amendes, mais aussi d’autres sanctions plus ou moins lourdes en fonction des cas.

Avant d’obtenir son permis de conduire, le passage à l’examen du Code de la route est obligatoire. Pourtant, les infractions et les délits commis sur les routes s’avèrent encore des plus nombreux. L’excès de vitesse est en tête de liste des infractions les plus fréquentes. En fonction de la gravité de l’infraction s’impose alors des sanctions, qui peuvent passer d’un retrait de point de permis à des sanctions plus lourdes comme quelques années d’emprisonnement avec amende.

Un tour d’horizon sur ces infractions du Code de la route les plus fréquentes !

Infractions du Code de la route : la contravention et le délit

Les contraventions et les délits catégorisent les deux principaux types d’infraction au Code de la route. Si les contraventions sont sanctionnées par des amendes et un retrait de permis, les délits sont jugés au Tribunal correctionnel. Classés des plus graves, les délits au Code de la route peuvent induire à de lourdes amendes, voire des suspensions ou annulations de permis et peines de prison.

En effet, les contraventions regroupent toutes les infractions condamnées d’une amende d’un seuil maximal de 3000 €. De la moins importante à la plus grave, il y a l’excès de vitesse, le non-respect d’un feu rouge, le téléphone au volant et le stationnement gênant, entre autres.

Les 5 contraventions les plus commises :

1. Excès de vitesse (76 %)
2. Stationnement gênant ou abusif (6 %)
3. Refus de priorité (3 %)
4. Téléphone au volant (1 %)
5. Équipements des utilisateurs : port de la ceinture de sécurité… (1 %)

Du côté des délits, les infractions occasionnent une peine d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans.

Les 5 délits les plus commis sur la route :

1. Le délit de fuite après accident (29 %)
2. La conduite sous l’emprise de l’alcool (23 %)
3. La conduite sans permis de conduire (19 %)
4. Le défaut d’assurance auto (14 %)
5. La conduite sous l’emprise de stupéfiant (7,5 %)

Les cas d’accidents graves et d’homicides sont catégorisés dans les crimes. Les infractions engendrent une peine d’emprisonnement de 15 ans à la réclusion criminelle à perpétuité.

Les infractions du Code de la route les plus fatales

Le respect du Code de la route contribue à la sécurité des automobilistes. Néanmoins, les dernières statistiques réalisées sur les infractions routières ont démontré que les délits et les contraventions sont à l’origine de 9 accidents mortels sur 10. Les principales causes des accidents mortels sont bien connues et se retrouvent parmi les infractions de la route les plus fréquentes.

Ainsi, l’excès de vitesse se retrouve encore une fois en tête de liste des accidents mortels avec un chiffre représentant 22 % des cas. La conduite sous l’emprise de l’alcool est, quant à lui, responsable de 16 % des accidents mortels. S’en suit le refus de priorité, à 11 %.

Le retrait de points permis : une sanction quasi systématique sur les infractions routières

Le retrait de point de permis intervient suite à la constatation d’une infraction, assez grave ou très grave, au Code de la route. Il se base tout de même sur un barème précis :

• Le nombre de points retiré ne peut excéder 6 pour une seule infraction
• Le nombre de points retirés peut atteindre 8 en cas d’accumulation d’infraction avec délit commis en plus

Les infractions les plus fréquentes engendrant le retrait de point permis sont les suivantes :

• Chevauchement d’une ligne continue (1 point)
• Usage d’un téléphone portable au volant ou d’une oreillette (3 points)
• Dépassement d’un véhicule par la droite (3 points)
• Circulation en sens interdit (4 points)
• Entrave ou gêne à la circulation (6 points)
• Taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang (6 points)

Au cas où l’automobiliste ne dispose plus de tous ses points permis, son permis lui est donc retiré. Pour le récupérer, il doit non seulement repasser l’examen du code de la route, mais aussi l’épreuve pratique. Une visite médicale s’impose aussi dans certains cas.

Comment reconstituer son capital de points ?

En cas de perte d’un seul point, la réattribution pourra se faire après un an sans infraction. La récupération des 12 points se réalise ainsi en 3 ans avec un comportement irréprochable de l’automobiliste. Effectuer des stages de récupération point permis ou stages de sensibilisation à la sécurité routière permet toutefois d’accélérer la procédure. En deux jours de stages, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points.

Top 5 des centres agréés pour un stage de récupération des points du permis

https://www.legipermis.com/

Le stage de récupération de points LegiPermis.com concerne le stage volontaire, le stage obligatoire en permis probatoire, en composition pénale et en peine complémentaire. Le stage permis à point organisé par un centre agréé par la préfecture permet de récupérer 4 points de permis en 2 jours. Le programme de stage est le même partout dans les différents centres Legipermis en France.

https://www.recup-pointspermis.com/

Recup Pointpermis propose des stages agréés dans toute la France pour la récupération de point de permis. Les stages sont agréés par les préfectures de chaque département. Les inscriptions en ligne sont également des plus rapides et sécurisées. En cas de besoin, vous pouvez décaler ou annuler votre stage gratuitement jusqu’à 7 jours du stage, après avoir contacté le centre par email ou par téléphone pour leur faire part du changement.

https://www.actiroute.com/

Avec 30 ans d’expérience, ActiROUTE figure en tant que premier centre de récupération de points privé, national et agréé pour l’organisation de stages permis à point. Les stages de récupération de points de permis sont organisés dans toute la France, au sein de plus de 350 centres bénéficiant d’un numéro d’agrément. Le stage est assuré par un animateur permis à point (BAFM) et un psychologue agréé par le Ministère des Transports dans une salle de formation pouvant accueillir une vingtaine de participants.

https://recuperation-points-permis.org/

Récupération Points Permis est le service en ligne de l’association Prévention Formation, depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous. Les stages permettent de récupérer 4 points à la fin des 2 journées consécutives de 7 heures de participation.

L’ANPER, une association Loi 1901, organise des stages de récupération de points sur toute la France. À l’issue d’un stage Permis à Points de 2 jours dans l’un des centres agréés de l’ANPER, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

Nous vous recommandons aussi de découvrir les informations nécessaires sur le stage de récupération des points du permis de conduire.