Extensions des aides et primes vélo électrique : ce qu’il faut savoir

Les subventions nationales à l’achat de vélos se prolongent pour cette année 2023. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportement en faveur d’un mode de transport plus durable et plus écologique. En effet, le vélo est un mode de transport abordable, rapide et bénéfique pour l’environnement et la santé.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat de vélos électriques changent : dès ce début d’année, l’accès à l’aide s’appliquera désormais à 50 % des ménages les plus modestes. Dans le cadre du Plan Vélo, un budget de 250 millions d’euros sera alloué à ce dernier.

Le bonus écologique évolue

Le montant du bonus écologique reste quasiment identique, ce sont les conditions d’attribution qui ont été légèrement élargies. Cela permet à des ménages supplémentaires de bénéficier de l’aide (jusqu’à 50 %, selon les estimations). Les modalités du revenu fiscal de référence (RFR) par logement, qui était auparavant limité à 13 489 €, ont été portées à 14 089 €.

Le bonus écologique « VAE » est augmenté de 200 € pour atteindre 400 € maximum. Il est disponible sous conditions de revenus pour l’achat d’un vélo électrique neuf.

Le bonus écologique « vélo cargo » peut désormais atteindre jusqu’à 2 000 €, sous réserve des mêmes conditions de ressources pour l’achat de vélos cargo ou d’une remorque pour vélo électrique ou d’un vélo spécialement conçu pour accueillir des personnes handicapées. Les personnes morales peuvent prétendre au bonus. Il est de 1000 €.

Les ménages qu’ils soient éligibles ou non à une aide locale de leur collectivité peuvent bénéficier d’un bonus écologique à partir du moment où l’acheteur et le vélo respectent les conditions d’obtention.

En pratique

En termes d’aide à l’achat d’un vélo électrique, il s’agit, pour la majorité des ménages qui y sont éligibles, d’une somme de 300 € maximum pour un vélo électrique, et de 1000 € pour une remorque, un vélo électrique ou pliable, rallongée, cargo, ou adaptée au handicap même si elle n’est pas électrique. Les personnes qui peuvent prétendre aux aides renforcées recevront une aide de 400 € maximum pour l’achat d’un vélo électrique et à partir de 1000 € pour l’achat d’un vélo cargo et une prime supplémentaire de 150 € pour l’achat d’un vélo traditionnel.

Concrètement, seuls les foyers français, dont le RFR par part inférieur à 6300 € peuvent bénéficier d’un bonus VAE d’un montant de 400 € maximum. Leur bonus vélo cargo, vélo allongé, vélo pliant, vélo handicap, électrique ou traditionnel peut aussi atteindre le montant maximum de 2000 € contre 1000 € pour les foyers avec un RFR par part supérieur à 6300 €, entreprises, associations et collectivités.

La prime à la conversion augmente

À l’instar de tous les autres bonus écologiques, le bonus vélo peut être ajouté au bonus de conversion en échange du retrait d’un vieux véhicule diesel ou à essence. Dans ce cas, il est possible de recevoir des milliers d’euros supplémentaires.

La prime à la conversion est portée de 1500 € à 3000 € maximum. Elle est accordée à l’acheteur d’un vélo à assistance électrique en remplacement de la mise au rebut du véhicule à moteur utilisé précédemment. Les vélos-cargos, les vélos modifiés et les remorques de vélos électriques sont tous éligibles. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire équivalente à l’aide éventuelle des collectivités locales, d’un montant maximum de 1 000 €. Cette prime peut être étendue à l’achat d’un vélo par membre du ménage, avec le même plafond par vélo.

Vous pouvez à la fois bénéficier du bonus écologique, d’une aide locale et de la prime de conversion à condition de respecter les exigences.

Les collectivités territoriales distribuent les aides locales

Parmi les différentes aides au transport, celles pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sont en augmentation. Ces programmes répondent à une volonté affichée d’amener toutes les personnes réalisables à opter pour un mode de transport écologique.

Face aux problèmes croissants causés par les embouteillages et aux difficultés grandissantes liées à la conduite automobile, plusieurs grandes villes françaises se sont engagées dans une réflexion sur la manière d’encourager les déplacements à vélo. De plus en plus, les villes permettent à leurs habitants de recevoir une subvention pour l’achat de vélos électroniques.

Les collectivités territoriales continuent d’appuyer le bonus écologique de l’État en attribuant des aides locales à l’achat de VAE. Vous pouvez tout à fait cumuler ces 2 aides. La principale évolution est la suppression de la condition d’obtention d’une aide locale pour accéder au bonus VAE. Plus besoin d’obtenir une aide locale pour jouir de ce bonus.

En revanche, il faut en faire la demande auprès de votre collectivité territoriale : soit votre municipalité, département ou région.

La demande se fait en ligne

Pour déterminer si vous êtes éligible à ces différentes subventions, c’est simple ! Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et habiter en France. De plus, comme pour le vélo, celui-ci doit répondre à certaines règles. Il faut obligatoirement acheter un vélo neuf, non équipé de batterie au plomb électrique, pourvu d’un moteur électrique auxiliaire et portant un identifiant unique. Par ailleurs, il ne peut pas être revendu par l’acheteur dans l’année qui suit l’achat.

Pour demander la subvention, il suffit de déposer une demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/. Vous devez présenter votre demande dans les six mois suivant l’achat de votre vélo électrique. Vous devrez fournir les documents suivants :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie de la facture de votre nouveau vélo électrique
• Votre avis d’imposition 2022 pour un achat en 2023
• Votre relevé d’identité bancaire.