Comment obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule en France ?

Avant de sillonner les routes au volant d’une voiture fraîchement acquise, certaines démarches sont de mise. Un véhicule ne peut rouler légalement sur le territoire français sans plaque d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, vous devez au préalable obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Que ce soit un véhicule neuf, d’occasion ou acheté à l’étranger, on revient sur les démarches à suivre pour l’immatriculer en France et avoir une plaque d’immatriculation en bonne et due forme.

Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf en France

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire immatriculer. Vous devez préparer les documents suivants :

• Le certificat de conformité du constructeur, fourni par le fabricant et attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques françaises et européennes.
• Justificatif de domicile de moins de six mois: soit une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile ou d’une attestation d’assurance habitation.
• Une pièce d’identité: une carte nationale d’identité ou bien un passeport en cours de validité.
• Une preuve de l’achat: généralement une facture ou un bon de commande du concessionnaire mentionnant le nom de l’acheteur et les caractéristiques du véhicule.
• Le formulaire Cerfa n° 13749 : qui est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à remplir.

Munis de ces documents, vous devez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce site est aussi une mine d’information pour en savoir plus sur les plaques d’immatriculation. Il vous suffit de suivre les instructions pour faire votre demande en ligne. Vous recevrez ensuite un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

La démarche est légèrement différente lorsqu’il est question d’immatriculation de véhicule acheté d’occasion auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier. En tant que nouveau titulaire, vous avez besoin d’une nouvelle carte grise à votre nom. Voici la liste des documents dont vous aurez besoin :

• Le certificat de cession du véhicule: le formulaire Cerfa n° 15776 rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
• Le contrôle technique pour tous les véhicules de plus de 4 ans, à l’exception des cyclomoteurs.
• Une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
• Le formulaire Cerfa n° 13 750 qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Par la suite, vous irez également sur le site officiel de l’ANTS afin de vous y créer un compte. Suivez, alors, les étapes pour compléter votre demande en ligne. Comme pour un véhicule neuf, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation en attendant la carte grise.

Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, son immatriculation en France nécessite un certain nombre de documents supplémentaires.

• Le certificat de conformité européen du véhicule délivré par le constructeur
• La facture d’achat du véhicule ou contrat de vente
• Le certificat d’immatriculation étranger (si voiture d’occasion)
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un quitus fiscal à demander auprès de votre centre d’impôt

Le quitus est une preuve de dédouanement du véhicule, il est délivré par les services des impôts sur présentation de facture d’achat/certificat de cession, certificat de conformité européen, pièce d’identité, justificatif de domicile, demande formulaire n° 1993-PART-D-SD et après paiement de la TVA. La suite se passe exclusivement sur le site de l’ANTS. Après avoir rempli votre demande, vous recevez un CIP à imprimer qui vous permet de circuler pendant 1 mois. Le certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé à domicile.

Demander des plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation sont réalisables directement après l’obtention du certificat d’immatriculation des plaques. Elles doivent porter le numéro inscrit sur ce dernier et être homologuées et fixées de manière visible sur le véhicule. On peut donc commander ces plaques auprès d’un professionnel comme un garagiste ou un fabricant de plaques agréé à partir de la carte grise et d’une pièce d’identité. Le numéro d’immatriculation peut être disposé sur une ou deux lignes, mais toujours de manière à ce qu’il soit clairement visible et lisible sur la plaque. En France, il existe deux types principaux de plaques d’immatriculation : le type SIV (« AB-123-CD ») et le type FNI (« 123 AB 45 »). Le choix de l’identifiant territorial (logo d’une région et numéro d’un des départements de cette région) est libre, vous n’êtes pas obligé d’indiquer votre département de résidence. Le format de la plaque elle-même est personnalisable. Le type de véhicule détermine également le nombre et le type de plaques nécessaires. Par exemple, une voiture ou un véhicule utilitaire requiert deux plaques identiques, une à l’avant et l’autre à l’arrière. Les véhicules immatriculés avec le SIV ont le numéro reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. Un véhicule à deux ou trois roues, ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente à l’arrière.