Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour importer une voiture neuve ?

Les documents indispensables à l’importation de voitures neuves

Avant de commencer, il est important de rassembler tous les documents nécessaires pour l’importation de votre voiture. Ces documents sont indispensables pour prouver l’origine du véhicule, son état neuf, et pour effectuer l’immatriculation en France.

• La facture d’achat : Document essentiel qui prouve que vous êtes le propriétaire légal du véhicule.
• Le certificat de conformité : Il atteste que le véhicule respecte les normes de l’Union Européenne.
• Le quitus fiscal : Ce document, délivré par le service des impôts, prouve que la TVA a été payée.
• La demande de certificat d’immatriculation : Il s’agit du formulaire Cerfa n°13750*05 à remplir pour demander l’immatriculation du véhicule.

Le passage obligatoire du contrôle technique

Même si votre véhicule est neuf, il doit passer un contrôle technique. En effet, ce contrôle est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Il permet de s’assurer que le véhicule respecte les normes françaises en matière de sécurité et d’environnement.

Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé par l’État. Si le véhicule est en parfait état, vous recevrez une attestation avec un tampon vert. En cas de défauts mineurs, le tampon sera orange, et vous aurez deux mois pour effectuer les réparations. Si les défauts sont majeurs, le tampon sera rouge, et le véhicule ne pourra pas être immatriculé sans une contre-visite.

L’immatriculation du véhicule en France

Une fois que vous avez tous les documents nécessaires et que le contrôle technique est passé, vous pouvez demander l’immatriculation de votre voiture. Cette démarche peut se faire en ligne ou en préfecture.

Pour cela, vous devrez fournir :

• La demande de certificat d’immatriculation dûment remplie.
• Le justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• La pièce d’identité en cours de validité.
• Le quitus fiscal.
• Le certificat de conformité.
• La preuve du contrôle technique.

Une fois ces documents fournis, vous recevrez votre carte grise sous quelques jours.

Les détails à ne pas oublier

Il faut également prendre en compte quelques détails supplémentaires. Par exemple, assurez-vous que le véhicule soit bien couvert par une assurance dès son arrivée en France. De plus, n’oubliez pas les frais d’importation qui peuvent être importants, selon le pays d’origine de la voiture.

Importer une voiture neuve est une aventure administrative qui nécessite une certaine préparation. En ayant une bonne connaissance des démarches à effectuer et en faisant preuve de rigueur dans le suivi des procédures, tout devrait se passer sans encombre. N’oubliez pas que le service des immatriculations de votre préfecture est là pour vous accompagner dans vos démarches. Ainsi, vous pourrez bientôt profiter pleinement de votre nouvelle acquisition sur les routes françaises.