La carte grise est-elle obligatoire pour tout type de véhicule ?

Désormais connue sous le nom de « certificat d’immatriculation », la carte grise matérialise l’autorisation de circuler de l’automobile immatriculée et en constitue la carte d’identité. L’ensemble des renseignements qui permettent de l’identifier y sont regroupés. On note le numéro d’immatriculation et la date de la première immatriculation. Nous pouvons y ajouter la conformité, la puissance, l’identité du propriétaire légal, etc. Alors, la carte grise est-elle obligatoire pour tout type de véhicule ?

La carte grise : obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur

En vertu de l‘article R322-1 du Code de la route, tout véhicule terrestre motorisé n’est en droit de circuler sur la voie publique que s’il est immatriculé. Sont ainsi concernés :

• les voitures particulières,
• les deux roues,
• les scooters (même ceux de moins de 50 CC),
• les quads,
• les cyclomoteurs,
• les camping-cars,
• les camionnettes,
• les tracteurs,
• les engins agricoles, etc.

Les remorques qui font plus de 500 kg de PTAC (poids total autorisé en charge) ne font pas exception à la règle, y compris celles dédiées à un usage agricole. La carte grise, tout comme les plaques minéralogiques, atteste que le véhicule concerné par cette obligation a fait l’objet d’une immatriculation et peut par conséquent circuler légalement. Ce document administratif permet de l’identifier précisément, en certifie l’existence et veille à la régularité de sa situation.

Il est valable à vie dans la mesure où l’automobile concernée est immatriculée dans le nouveau système SIV (système d’immatriculation des véhicules). Toutefois, il doit être mis à jour à chaque changement de situation. En ce qui concerne les véhicules qui sont toujours enregistrés dans l’ancien système FNI (fichier national des immatriculations), le basculement vers le SIV n’est pas obligatoire. Il est cependant systématique en cas de démarche portant sur sa carte grise.

Comment obtenir votre certificat d’immatriculation ?

Depuis le déploiement du PPNG (plan préfectures nouvelles générations) en novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculations doivent s’opérer en ligne. La première option qui s’offre à vous consiste à les réaliser par l’intermédiaire d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier est chargé de vous faciliter la vie. Il vous garantit un certificat d’immatriculation clé en main et vous décharge ainsi de toutes les contraintes administratives qui en découlent. Vous n’avez qu’à remplir un dossier en ligne pour recevoir votre carte grise une fois que vous êtes sur son site internet.

Le même prestataire peut traiter votre demande en express pour ainsi vous permettre d’obtenir ce précieux document administratif le plus tôt possible. En contrepartie de ses services, vous devez vous acquitter des frais de traitement de dossier au-delà du coût total de la carte grise. Il peut en plus s’occuper de la commande de vos plaques minéralogiques le cas échéant.

Il vous est aussi possible d’effectuer vous-même les démarches sur le site de l’ANTS. Vous pouvez vous y connecter avec un compte ANTS ou un compte France Connect. L’autre possibilité consiste à profiter du point numérique disponible en sous-préfecture ou en préfecture tout en vous faisant accompagner. Un professionnel automobile agréé peut également vous aider dans la réalisation de votre demande de certificat d’immatriculation en ligne.

Dans tous les cas, vous recevrez par email un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) dès la validation de votre dossier par l’administration. Vous n’avez qu’à l’imprimer et à l’utiliser jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Sa validité est de 30 jours à compter de sa date de réception. Au cas où aucun certificat d’immatriculation ne serait délivré au-delà de 24 jours, vous devez contacter l’ANTS par le biais du centre d’appel disponible sur son site internet.

Que se passe-t-il en cas de défaut de carte grise ?

Comme le stipule l’article R322-1 du Code de la route, la non-présentation du certificat d’immatriculation lors des contrôles réalisés par les forces de l’ordre est punie d’une contravention de première classe. Le contrevenant devra par conséquent s’acquitter d’une amende forfaitaire de 11 €, laquelle est majorée à 33 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours à compter de sa remise en mains propres. Si ce conducteur ne présente pas la carte grise de son véhicule dans les 5 jours qui suivent le contrôle, alors il se verra infliger une contravention de quatrième classe. Celle-ci correspond à une amende forfaitaire de 135 € qui peut être :

• minorée à 90 € s’il est réglé dans les 3 jours qui suivent sa réception,
• majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les 45 jours réglementaires,
• majorée à 750 € en cas de non-paiement au-delà des 45 jours réglementaires.

Tous les délais que nous avons évoqués sont rallongés de 15 jours dans le cas où la contravention est transmise par voie postale ou si le conducteur concerné souhaite miser sur le paiement en ligne. Il faut savoir que les automobilistes qui présentent un certificat d’immatriculation qui n’est pas à leur nom ou dont l’adresse n’est pas à jour sont sanctionnés par une contravention de quatrième classe.

Quel coût pour votre carte grise ?

Le coût total d’une carte grise est constitué de plusieurs taxes. Il dépend en grande partie du montant de la taxe régionale (Y.1) qui s’obtient en multipliant par la puissance administrative de votre véhicule le coût du cheval fiscal de la région dont vous dépendez. Elle peut toutefois être exonérée si l’automobile à immatriculer est qualifiée de « propre ». L’exonération peut être totale ou partielle selon votre région. La prochaine redevance qui entre en ligne de compte est la taxe de formation professionnelle (Y.2) dans le cas où votre véhicule appartient à la famille des utilitaires. Son montant dépend de son PTAC.

On cite par ailleurs la taxe environnementale (Y.3) dont vous devez vous acquitter dans le cadre d’une première immatriculation en France. Elle comprend notamment le malus écologique (plus l’auto est polluante, plus son montant est conséquent) ainsi que la taxe sur la masse en ordre. Autrement appelée malus au poids, cette dernière concerne exclusivement les véhicules de tourisme neufs ou d’occasion importés de plus de 1,8 tonne. Son montant est de 10 € par kilogramme supplémentaire. À toutes ces redevances s’ajoutent la taxe fixe (Y.4) de 11 € et la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (Y.5) de 2,76 €.