Les documents nécessaires pour effectuer un changement de carte grise

Dans le monde dynamique de l’automobile, effectuer un changement de carte grise n’est pas qu’une simple formalité administrative. C’est une démarche essentielle qui garantit la conformité légale de votre véhicule. Que vous soyez un professionnel de l’automobile, un particulier souhaitant faire l’achat d’un véhicule, ou un garage ayant acquis une voiture, comprendre les documents nécessaires et les étapes à suivre peut s’avérer crucial. Cet article mettra en lumière tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien cette procédure dans un contexte où la digitalisation a facilité de manière incroyable ces démarches.

Documents indispensables pour un changement de carte grise

Lorsque vous achetez un véhicule, que ce soit une Ford, une Peugeot ou même une Citroën, il est crucial de respecter les formalités. 

• Copie de la carte grise actuelle, barrée et signée par le vendeur.
• Certificat de cession (Cerfa 15776), qui atteste du transfert de propriété.
• Demande de certificat d’immatriculation (préremplie) et mandat d’immatriculation.
• Certificat de non-gage, qui prouve que le véhicule n’est pas grevé de dettes.
• Justificatif d’identité en cours de validité.
• Extrait Kbis du professionnel acquéreur (si applicable).

Il faut aussi vous assurer de disposer du numéro d’identification unique du véhicule. Si vous ne savez pas où le trouver, consultez notre guide sur la carte Grise : comment trouver le numéro VIN ? qui vous explique précisément où localiser cette information essentielle.

Il faut garder à l’esprit que sans le récépissé de déclaration d’achat, le changement de titulaire d’une voiture achetée à un professionnel ne peut être effectué. Une attention particulière doit également être portée au délai légal de 15 jours après l’achat, dans lequel la déclaration doit être faite afin d’éviter des complications ultérieures.

Comment se déroule la déclaration d’achat ?

La déclaration d’achat est une étape essentielle, notamment pour un professionnel de l’automobile. Il doit l’effectuer au moment de l’achat d’un véhicule, que ce soit auprès d’un particulier, d’un garage comme Renault ou d’un importateur. Ce processus se fait complètement en ligne et est généralement achevé dans un délai de 24 heures après soumission complète des documents.

Voici comment procéder :

1. Calculer le prix : Utilisez votre numéro d’immatriculation pour estimer le coût de la carte grise.
2. Signer en ligne : Vos documents Cerfa sont automatiquement remplis pour simplifier la démarche.
3. Obtenez un certificat provisoire : Après l’envoi du dossier, un certificat provisoire vous sera envoyé sous 24 heures.
4. Recevez votre carte grise : L’original de la carte grise sera expédié par voie recommandée en quelques jours.

Il est à noter que la démarche est entièrement accessible et ne nécessite pas que le garage soit habilité au SIV. Cela place les professionnels en première ligne pour offrir un service rapide et efficace, notamment pour les marques comme Volkswagen ou Dacia.

Vérifier l’historique avant de procéder à l’achat

Avant de vous lancer dans les démarches de changement de carte grise, il est fortement recommandé de prendre certaines précautions, particulièrement si vous achetez un véhicule d’occasion. Comment vérifier l’historique d’un véhicule d’occasion avant achat ? Cette étape préliminaire vous permettra d’éviter de mauvaises surprises comme des accidents non déclarés, des modifications non homologuées ou des problèmes administratifs qui pourraient compliquer votre démarche de changement de carte grise.

Quand réaliser une déclaration d’achat ?

Le moment de réaliser une déclaration d’achat est crucial. Pour les professionnels, il est obligatoire de le faire dès qu’un véhicule est acquis, que ce soit pour revente ou pour usage. Pour les particuliers, une fois un véhicule acheté, il est impératif de respecter le délai de 15 jours pour la déclaration afin de garantir que le véhicule soit enregistré à leur nom.

Les situations dans lesquelles une déclaration d’achat est nécessaire comprennent :

• Vente d’un véhicule par un professionnel à un particulier ou une entreprise.
• Achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un garage.
• Modification de l’état du véhicule (changement de moteur, transformation du type de véhicule, etc.).
• Acquisition d’un véhicule réciproque entre professionnels.

Découvrez notre guide complet des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation.

Demander une carte grise pour un véhicule importé

La déclaration d’achat de véhicules provenant de l’étranger est soumise à des règles spécifiques. En effet, ces véhicules ne peuvent pas avoir une simple déclaration d’achat comme ceux achetés en France. Ils doivent être enregistrés avec des formalités douanières précises qui peuvent inclure :

• Le formulaire de déclaration douanière.
• La preuve du paiement de la TVA ou d’autres impôts.
• Un certificat de conformité européen si nécessaire.

Il est recommandé de consulter un professionnel ou un service spécialisé comme Eplaque pour s’assurer que toutes les démarches soient conformes aux règles en vigueur. Naviguer dans ce processus peut se révéler compliqué, mais avec les bons outils et conseils, cela devient plus gérable.

FAQ – Questions fréquemment posées sur la declaration d’achat

1. Pourquoi est-il impératif de faire une déclaration d’achat?

La déclaration d’achat permet de prouver la propriété du véhicule et d’assurer sa bonne immatriculation au SIV. En tant que professionnel, cela vous protège légalement lors de la revente.

2. Quel est le coût d’une déclaration d’achat?

La déclaration d’achat elle-même est gratuite, mais vous pourriez encourir des frais de dossier si vous passez par un site comme Eplaque, s’élevant à environ 12,90 €.

3. Quelles sont les implications d’acheter un véhicule sans immatriculation?

Il est impossible de faire une déclaration d’achat pour un véhicule non immatriculé. Un enregistrement d’abord devra être effectué auprès de l’ANTS.

4. Que faire si le vendeur n’a pas mis la carte grise à son nom?

Dans ce cas, le vendeur doit d’abord effectuer un changement de titulaire avant de vendre le véhicule à un autre professionnel ou à un particulier.

5. Est-ce légal pour un garage de faire une déclaration d’achat après plusieurs années?

Oui, un garage peut faire une déclaration d’achat longtemps après l’achat, tant que cela respecte le cadre légal.