Conduite semi-autonome : qui est le responsable en cas d’accident en 2025 ?

En 2025, la conduite semi-autonome s’est largement démocratisée, notamment avec les véhicules de niveau 2 et 3 selon la classification SAE International (Society of Automotive Engineers). Ces technologies permettent de gérer automatiquement certaines tâches comme l’accélération, le freinage et le maintien dans la voie. Toutefois, la vigilance du conducteur reste indispensable pour reprendre le contrôle à tout moment. Face à ces évolutions, une question centrale se pose : qui est responsable en cas d’accident ? Le conducteur ou le constructeur ?

Qu’est-ce que la conduite semi-autonome ? 

La conduite semi-autonome regroupe les niveaux 2 et 3 de la classification SAE. En France, le décret n° 2021-873 autorise depuis 2022 la circulation des véhicules de niveau 3 dans des conditions strictement encadrées :

• vitesse limitée à 60 km/h,
• obligation de rouler sur des routes interdites aux piétons et cyclistes,
• obligation de rouler sur des routes équipées d’une séparation physique de type terre-plein central,
• obligation pour le conducteur de pouvoir reprendre le contrôle à tout moment.

Selon la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration), entre janvier 2022 et janvier 2023, 419 accidents impliquant des véhicules automatisés ont été enregistrés aux États-Unis, dont 263 concernaient des systèmes semi-autonomes de niveau 2 et 156 des véhicules autonomes de niveau 3 à 5. Ces chiffres illustrent l’importance d’une supervision humaine et d’une réglementation claire concernant les véhicules à délégation de conduite. Des constructeurs comme Tesla, BMW ou Mercedes-Benz redoublent d’innovation pour intégrer à leurs modèles des systèmes de conduite assistée toujours plus performants et sécurisés.

Conducteur ou constructeur : qui est responsable en cas d’accident ? 

Le cas où le conducteur peut être responsable 

En France, le conducteur titulaire de la carte grise est tenu responsable en cas d’infractions ou d’accidents (article L. 121‑1 du Code de la route). Mais avec l’essor de la semi-autonomie, la législation évolue. L’article L. 123‑1, en vigueur depuis avril 2021, précise que le conducteur n’est pas pénalement responsable si le système automatisé est activé et contrôle le véhicule.

Toutefois, le conducteur doit rester attentif et réagir rapidement aux alertes. En cas d’inattention ou de non-reprise du contrôle, il peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil et pénal. Plusieurs affaires récentes, notamment des accidents impliquant le système Autopilot de Tesla ou le Drive Pilot de Mercedes-Benz, illustrent la nécessité pour le conducteur de rester vigilant. Ces constructeurs précisent d’ailleurs dans leurs manuels que la vigilance du conducteur est obligatoire même lorsque l’autonomie est activée.

Le cas où le constructeur peut être responsable

Lorsqu’un accident survient alors que le système autonome est activé et qu’une défaillance technique est avérée, le constructeur peut être tenu responsable. Cela peut relever :

• de l’article L. 123‑1 si le conducteur n’a pas pu reprendre la main à cause d’un défaut du système (alerte défaillante, dysfonctionnement du logiciel).
• de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), permettant d’indemniser les victimes même en l’absence de faute du conducteur.

Un mauvais fonctionnement conduisant à une infraction (ex. : franchissement non détecté d’un feu rouge) peut également impliquer le constructeur.

L’évolution des clauses spécifiques dans les contrats d’assurance auto

Avec l’essor des véhicules semi-autonomes, les contrats d’assurance auto et les conditions d’utilisation des véhicules évoluent pour mieux encadrer les risques liés à ces nouvelles technologies. Sur le plan civil, la loi Badinter de 1985 continue de s’appliquer : elle garantit une indemnisation quasi automatique des victimes d’accidents de la circulation, quelle que soit la technologie embarquée.

Face à la complexité des systèmes semi-autonomes, les assureurs insèrent désormais des clauses précises dans leurs contrats. Ainsi, on trouve fréquemment des exclusions de garantie en cas de non-reprise du contrôle par le conducteur lorsque le système le demande, rappelant que même en mode semi-autonome, le conducteur reste responsable de son véhicule.

“Face à la conduite semi-autonome, les assureurs doivent ajuster leurs produits et proposer des contrats spécifiques pour couvrir efficacement les risques associés” explique le directeur de l’agence AXA Massasso. Les garanties classiques : responsabilité civile, incendie, vol, bris de glace et vandalisme restent incontournables. Il ajoute également que “face aux spécificités des véhicules semi-autonomes, de nouvelles garanties apparaissent, telles que la couverture des pannes de capteurs ou des défaillances logicielles pouvant entraîner un accident”.

Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité supplémentaires, comme l’enregistreur de données (« boîte noire ») obligatoire, permettant de retracer les actions du conducteur et du système autonome en cas d’accident, un outil précieux pour déterminer les responsabilités.

Dans ce contexte en constante évolution, il est indispensable pour chaque conducteur de bien lire les clauses de son contrat d’assurance auto et de s’assurer qu’il bénéficie d’une couverture complète et adaptée aux véhicules semi-autonomes et à leurs risques spécifiques.