Assurance auto : comment résilier son contrat après une vente ?

Le droit de résiliation après une vente

Avant toute chose, il est essentiel de comprendre que la vente d’une voiture vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. La loi est claire à ce sujet. En effet, selon l’article L113-16 du Code des assurances, la vente du véhicule entraîne la suspension du contrat d’assurance le soir même à minuit. Le contrat est ensuite résilié dix jours après, si vous ne fournissez pas à votre assureur une nouvelle immatriculation.

Les démarches à suivre pour résilier votre contrat

La première étape pour résilier votre contrat d’assurance auto après une vente est de contacter votre assureur. Il est généralement possible de le faire par téléphone, par courrier, ou directement en agence. Vous devrez alors lui fournir certaines informations, telles que le numéro d’immatriculation de votre véhicule, la date de vente, et le nom de l’acheteur.

Il est important de noter que la résiliation de votre contrat d’assurance auto doit être demandée par écrit. Vous devrez donc envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit notamment mentionner la date de vente de votre véhicule et être accompagnée d’un justificatif, tel que le certificat de cession.

Les précautions à prendre lors de la résiliation de votre contrat

Résilier son contrat d’assurance auto après une vente peut sembler simple, mais il y a certaines précautions à prendre pour éviter des problèmes. Tout d’abord, assurez-vous de bien conserver une preuve de votre demande de résiliation, comme l’accusé de réception de votre lettre recommandée. Cela pourra vous être utile en cas de litige avec votre assureur.

Il est également recommandé de vérifier les conditions de résiliation stipulées dans votre contrat. Certaines compagnies d’assurance exigent par exemple un préavis, ou appliquent des frais en cas de résiliation anticipée. Enfin, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance auto dans les dix jours suivant la vente de votre véhicule. Au-delà de ce délai, vous pourriez en effet être tenu responsable en cas d’accident causé par le nouveau propriétaire.

Conclusion

En conclusion, résilier son contrat d’assurance auto après une vente est une démarche assez simple, mais qui nécessite de respecter certaines étapes. Il s’agit notamment de contacter son assureur, de lui envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, et de prendre certaines précautions pour éviter d’éventuels problèmes. En respectant ces étapes, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance auto en toute sérénité, et ainsi faire des économies sur vos frais d’assurance.