Accident en état d’ébriété : Comment votre assurance auto est impactée ?

Les conséquences de la conduite sous influence de l’alcool sur l’assurance auto

La première information à retenir est que le taux d’alcoolémie légal est de 0,5 g/l de sang pour les conducteurs expérimentés et de 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs. Les contrôles peuvent être effectués par les forces de l’ordre à tout moment. S’ils dépistent un taux d’alcoolémie supérieur à ces limites, vous risquez une contravention de quatrième classe, une amende forfaitaire de 135 €, voire le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Dans ces cas, cela entraîne la modification des garanties de votre assurance auto avant d’en arriver à la rupture du contrat.

• Votre bonus-malus augmente et votre prime de base est systématiquement majorée en conséquence.
• Votre assureur peut appliquer une majoration de prime de 150 % jusqu’à 400 % si en plus de l’alcool au volant, vous avez commis d’autres infractions : excès de vitesse, délit de fuite, etc.
• Cette infraction peut aussi suspendre toutes les garanties de base et complémentaires souscrites, vous obligeant ainsi à prendre en charge les dommages sur votre véhicule, les frais médicaux, les frais de justice…
• La sanction irrévocable est la résiliation du contrat par l’assureur auquel cas vous serez inscrit au registre des automobilistes résiliés de l’AGIRA.
• Il sera difficile de souscrire un nouveau contrat à moins de vous adresser à des spécialistes tels que East Assur: Leader en Assurance auto après suspension ou annulation de permis, alcoolémie ou après trop de sinistres ou malus.

Les démarches après un accident en état d’ivresse

Quelles démarches effectuer si vous avez causé un accident avec des sinistres et écopé d’un PV, même sans perte de points ou suspension de permis de conduire ? Normalement, vous disposez d’un délai pour le signaler à votre assureur. Vous êtes dans l’obligation de faire cette déclaration dans les 5 jours suivant l’accident. En général, ce dernier acceptera uniquement la prise en charge de la garantie responsabilité civile, soit l’indemnisation du tiers. Il pourra se retourner contre vous afin de demander le remboursement des frais engagés.

Dans le cas où on vous a contrôlé positif à l’alcoolémie au volant sans causer d’accidents, vous devez légalement le déclarer dans un délai de 15 jours. Mais tout dépend des conditions générales de votre contrat.

Votre compagnie d’assurance quant à elle devra vous communiquer sa décision sous 10 jours si elle propose des surprimes, applicables alors durant une période de 2 ans ou si elle met fin à votre contrat. Si vous contestez les nouvelles conditions sous un délai de 30 jours, votre assurance auto sera résiliée avec un préavis d’un mois.

Afin d’éviter les problèmes d’assurance, les experts conseillent d’adopter des mesures préventives en laissant le volant à un conducteur sobre si vous êtes alcoolisé ou encore en optant pour les transports alternatifs (transports en commun, taxi, VTC…).

La souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto résilié

Durant la période de préavis pour la résiliation de votre ancien contrat, vous pouvez trouver un autre assureur afin de circuler à nouveau avec votre auto sans risquer d’aggraver votre cas. En dehors de la complexité de la démarche, les assurances auto pour conducteur résilié coûtent cher. Vous présentez un profil à risques d’où les surprimes.

Comment, alors, souscrire un nouveau contrat ?

• Trouver un assureur proposant des formules spécifiques pour conducteurs malussés ou résiliés, à l’instar de East Assur: Leader Assurance permis annulé suite à l’alcoolémie.
• Sélectionner les garanties afin de trouver le juste milieu entre les couvertures et le prix et comparer quand même les formules via les comparateurs d’assurance en ligne.
• Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), organisme rattaché à l’AGIRA en cas de refus par les assureurs.

La conduite en état d’ébriété est non seulement illégale, mais elle peut également mettre en péril la vie d’autrui. Évitez de conduire sans assurance. En tant que conducteur, adoptez des comportements responsables sur la route.